Légal
Pour toutes demandes veuillez vous référer à la rubrique "contacts"
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 02/12/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________ et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://stephanie-pariat-osteopathe.fr/ est assurée par
Florian Mota Simao, domicilié 1840 route de Marignier 74130 Ayse.
Numéro de téléphone est +33 07 81 56 69 33
Adresse e-mail florian.motasimao@arve-webdesign.com.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription Annecy A 890 516 370 et son numéro
de TVA intracommunautaire est le _______________
L’hébergeur du site https://stephanie-pariat-osteopathe.fr/ est la société Hostinger, dont le siège social
est situé au Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Cyprus, avec le
numéro de téléphone : _______________.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://stephanie-pariat-osteopathe.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services
suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Site Vitrine, Rendez-Vous en Ligne, Informations
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
1
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://stephanie-pariat-osteopathe.fr/ sont réputées
fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://stephanie-pariat-osteopathe.fr/ ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
Le site https://stephanie-pariat-osteopathe.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à
l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site https://stephanie-pariat-osteopathe.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les
pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur
contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
2
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://stephanie-pariatosteopathe.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être
utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et
donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://stephanie-pariatosteopathe.fr/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui
être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne
conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en
ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé,
dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété
intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les
réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne
pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout
recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié
par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
www.stephanie-pariat-osteopathe.fr
Stéphanie Pariat Type de site : Vitrine Blog
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
Page 1 de 9
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente
Données personnelles que nous collectons Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Lieu
- Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
- Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom
- Date de naissance
- Sexe
- Numéro de téléphone
- Domicile
- Information de paiement
- Données de remplissage automatique
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : Enregistrement d’un compte ou lors d’une passation de commande
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
- Via les statistiques de l’hébergeur et du CMS
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Traitement uniquement pour la vente des produits et leur livraison
Avec qui nous partageons les données personnelles Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
- Prestataire de livraison
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
- Informations de livraisons
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l’exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
- à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Murielle-Isabelle CAHEN. 93 rue Monge, 75005 PARIS. avocat@murielle-cahen.com 01 43 37 75 63
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
a. Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
b. Cookies analytiques
Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
c. Cookies de ciblage
Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences.
Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Cookies tiers
Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :
- Surveiller les préférences des utilisateurs pour adapter les publicités autour de leurs intérêts.
Dispositions supplémentaires
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils
soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
07 81 56 69 33
1840 ROUTE DE MARIGNIER 74130 Ayse
Date d’entrée en vigueur : le 2 décembre 2021
© 2002-2020, DocumentsLégaux™ (Sequiter Inc.)
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site stephanie-pariat-osteopathe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site stephanie-pariat-osteopathe.fr est édité par Florian Mota Simao.
Responsable de publication
Florian Mota Simao
Nous contacter
- Par email : florian.motasimao@arve-webdesign.com
Hébergeur
Le site stephanie-pariat-osteopathe.fr est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé au Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Cyprus , avec le numéro de téléphone : inconnu